
Conditions générales de vente (CGV)
1. Présentation de l’organisateur
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations proposées par : Nantes Boat - NA BOA
Adresse : 8 rue Mathelin Rodier 44000 Nantes
SIRET : 940 615 669 00014
Email : contact@na-boa.f
Ci-après dénommé l'Organisateur
Toute réservation d’une prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
2. Objet
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles l’Organisateur propose des croisières et autre événements sur l’eau,
Les caractéristiques principales de chaque prestation (date, horaires, lieu d’embarquement, prestations incluses) sont précisées sur le site internet ou sur le devis transmis au client.
3. Réservation
Les réservations peuvent être effectuées selon deux modalités :
Réservations via le site internet :
Les croisières ouvertes au public peuvent être réservées directement via le site internet de l’Organisateur, avec paiement en ligne sécurisé.
La réservation devient ferme et définitive après :
-
validation du paiement
-
réception d’un email de confirmation.
Réservations par devis (privatisation ou événement) :
Certaines prestations, notamment les privatisations du bateau ou événements sur mesure, font l’objet d’un devis préalable.
La réservation devient définitive après :
-
acceptation du devis par le client (signature ou validation écrite)
-
émission de la facture correspondante
-
règlement selon les modalités indiquées sur le devis ou la facture.
L’acceptation du devis vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
4. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Les prestations incluses dans le prix sont celles mentionnées sur la page de réservation ou sur le devis transmis au client
L’Organisateur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les réservations déjà confirmées ne seront pas affectées.
5. Paiement
Réservations en ligne :
Le paiement s’effectue en totalité au moment de la réservation via un système de paiement sécurisé.
La réservation est validée uniquement après confirmation du paiement.
Réservations par devis :
Pour les prestations privatisées, les modalités de paiement sont indiquées sur le devis ou la facture.
Le paiement peut notamment prendre la forme :
-
d’un acompte à la réservation
-
du règlement du solde avant la prestation
-
ou d’un paiement selon les conditions convenues.
6. Politique d’annulation et de remboursement
En raison de la nature événementielle des croisières et de la capacité limitée du bateau, toute réservation est considérée comme ferme et définitive.
Ainsi :
-
aucun remboursement ne pourra être effectué en cas d’annulation de la part du client, quelle qu’en soit la raison
-
les billets ne sont ni modifiables ni remboursables
En cas de non-présentation au moment de l’embarquement, aucun remboursement ne pourra être demandé.
Pour les prestations privatisées, toute annulation par le client après acceptation du devis pourra entraîner la facturation totale ou partielle de la prestation, conformément aux conditions indiquées dans le devis.
7. Annulation ou modification par l’organisateur
L’Organisateur se réserve le droit d’annuler ou de modifier une croisière en cas de :
-
conditions météorologiques défavorables
-
niveau d’eau incompatible avec la navigation
-
raisons de sécurité
-
panne technique
-
cas de force majeure.
Dans ce cas, les clients pourront bénéficier :
-
soit d’un report de la prestation
-
soit d’un remboursement intégral.
Aucune indemnité supplémentaire ne pourra être réclamée.
8. Embarquement
Les passagers doivent se présenter au minimum 15 minutes avant l’heure de départ au lieu d’embarquement indiqué.
Tout retard pourra entraîner le refus d’embarquement, sans possibilité de remboursement, afin de respecter les horaires de navigation.
9. Sécurité et capacité
Le nombre de passagers à bord est strictement limité conformément à la réglementation nautique.
Les passagers doivent respecter les consignes de sécurité communiquées par l’équipage.
Le capitaine demeure seul décisionnaire concernant la navigation et la sécurité à bord.
10. Comportement des passagers
Les passagers s’engagent à adopter un comportement respectueux envers les autres passagers, l’équipage et le matériel.
Tout comportement dangereux, agressif ou incompatible avec la sécurité pourra entraîner :
-
le refus d’embarquement
-
ou l’exclusion de la croisière
sans remboursement.
11. Boissons et restauration
Des boissons et de la petite restauration peuvent être proposées à bord selon la prestation réservée.
La consommation d’alcool est autorisée dans un cadre raisonnable.
L’Organisateur se réserve le droit de refuser le service d’alcool à toute personne en état d’ébriété.
12. Responsabilité
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable :
-
des pertes, vols ou détériorations d’objets personnels
-
des incidents résultant du comportement d’un passager
-
des perturbations liées aux conditions météorologiques ou de navigation
Chaque passager demeure responsable de ses effets personnels.
13. Données personnelles
Les données collectées lors de la réservation sont utilisées uniquement pour :
-
la gestion des réservations
-
la communication avec les clients
Conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles (RGPD), les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données.
14. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
15. Acceptation des conditions
Toute réservation effectuée auprès de l’Organisateur implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
